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Trésorerie & financement

Commission sur une ligne non utilisée : poser les bonnes questions

Une ligne disponible mais peu tirée peut avoir un coût prévu au contrat.

Compta Spot · 2 min · Mis à jour le 31 octobre 2026

L’ESSENTIELUne ligne disponible mais peu tirée peut avoir un coût prévu au contrat. Avant de comparer deux enveloppes, vérifiez si une commission s’applique, à quelle base et sur quelle période.

Construire un suivi utilisable

Relevez la définition contractuelle de la base : plafond, partie non utilisée, montant moyen ou autre référence. Notez la fréquence de facturation, les dates de début et de fin et les éventuelles franchises. Reconstituez le calcul sur les relevés reçus. N’appliquez pas un mécanisme supposé universel : les conditions dépendent de l’offre et peuvent comporter des modalités spécifiques.

La décision à préparer

Comparez le coût d’une réserve plus large à son utilité dans le scénario prudent. Réduire une enveloppe pour économiser des frais peut enlever une sécurité utile ; conserver une ligne trop large peut coûter sans bénéfice réel. Le choix doit être fondé sur le point bas du cash et sur la disponibilité effective, pas sur le seul plafond affiché.

Quelle base déclenche la commission facturée ?

Demandez la reconstitution d’une période de facturation à partir de la clause et des encours réels. Le cabinet doit pouvoir relier la base retenue au montant prélevé, en explicitant les conventions de durée. Vérifiez si la commission continue pendant une prolongation ou après un remboursement partiel. Cette lecture permet de comparer la réserve de financement à son coût effectif, plutôt qu’au seul taux affiché.

EXEMPLE ILLUSTRATIF

Exemple illustratif — hypothèses simplifiées

Une hypothèse contractuelle fictive prévoit 0,5 % par an sur 400 000 € non utilisés pendant six mois. Le coût simple serait de 1 000 € : 400 000 × 0,5 % × 6/12. Cette formule n’est pas une règle générale et doit être remplacée par celle du contrat.

Votre prochaine étape

  • Clause exacte de commission
  • Base et période de calcul
  • Scénario de besoin de réserve
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