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Cabinet & organisation

Rassembler les conventions utiles au dossier multi-sociétés

Les documents à relier aux flux pour éviter que le cabinet ne découvre les relations entre entités après coup.

Compta Spot · 2 min · Mis à jour le 31 octobre 2026

L’ESSENTIELLes mouvements entre sociétés doivent être accompagnés des documents qui en expliquent l’objet. Centralisez les conventions et décisions pertinentes, puis signalez les flux qui ne correspondent pas clairement à un cadre documenté.

Relier chaque document à une relation précise

Classez les conventions selon les sociétés concernées et leur objet connu : mise à disposition, prestations, financement ou autre relation. Indiquez la date, la version signée et les modifications. Ne présentez pas un projet non signé comme un accord en vigueur. Le cabinet doit pouvoir distinguer les faits réalisés des intentions afin d’identifier les analyses nécessaires.

Rapprocher les flux de leur justification

Pour un paiement ou une facturation entre entités, indiquez le document de référence et la période concernée. Si le lien n’est pas clair, conservez le point ouvert au lieu d’inventer une description commode. Des libellés génériques comme régularisation groupe ne suffisent pas à expliquer un flux. Demandez l’examen des conseils compétents lorsque le cadre ou les conditions restent incertains.

Maintenir une version commune

Les équipes, le cabinet et le conseil juridique peuvent disposer de versions différentes. Définissez un emplacement de référence et un responsable de mise à jour. Lorsqu’un avenant intervient, signalez les flux concernés et la date d’effet à vérifier. Le classement ne vaut pas validation juridique du contenu, mais il rend cette validation et le traitement comptable plus fiables.

EXEMPLE ILLUSTRATIF

Situation illustrative

Une société règle régulièrement une dépense pour une autre, mais l’explication reste orale. Le dirigeant rassemble les pièces et décrit les faits aux conseils. Il ne crée pas rétroactivement une convention fictive pour compléter le dossier. Les professionnels examinent la situation et les actions appropriées à partir de l’historique réel.

Votre prochaine étape

  • Les conventions et avenants signés
  • Les flux reliés à chaque document
  • Les relations encore insuffisamment documentées
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Cadre de référence

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